L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français : Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XV-663 pages
Poids : 935 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275016306

L'autorité des décisions de justice constitutionnelles et européennes sur le juge administratif français

Conseil constitutionnel, Cour de justice des Communautés européennes et Cour européenne des droits de l'homme

De Joël Andriantsimbazovina,

Chez LGDJ

Collection(s) | Bibliothèque de droit public

Paru le 10/06/1998

Broché XV-663 pages

préface Bernard Pacteau

Professionnels

Quatrième de couverture

Une nouvelle conception de l'autorité des décisions de justice constitutionnelles, communautaires et européennes des droits de l'homme est à mettre en place du fait de l'évolution de la Communauté européenne. Un dialogue organisé entre juges concernés est nécessaire. Le point sur cette question. Texte remanié d'une thèse, Bordeaux I, 1994.