Rayon Administration territoriale
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 167 pages
Poids : 305 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275017006
L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale
Chez
LGDJ
Collection(s) |
Décentralisation et développement local
Paru le 01/05/1998
Broché
167 pages
Quatrième de couverture
La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement intercommunal. Mais comment effectuer le partage? Cet ouvrage prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes début 98.