Rayon Administration territoriale
L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 167 pages
Poids : 305 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782275017006

L'avenir de la taxe professionnelle intercommunale

Chez LGDJ

Paru le
Broché 167 pages

Quatrième de couverture

La taxe professionnelle acquittée par les entreprises est l'impôt qui rapporte le plus aux collectivités locales. Or cet impôt est réparti de façon très inégale. Cette situation ne peut plus durer, car l'avenir de cette taxe est nécessairement intercommunal. Mais comment effectuer le partage? Cet ouvrage prolonge et confirme les débats d'un séminaire national organisé à Rennes début 98.

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