L'avenir du jury criminel

La Cour d'assises est une juridiction qui fascine, non seulement par la solennité des lieux ou le cérémonial qui domine tout au long des débats, mais surtout parce qu'elle est la seule juridiction dans laquelle de simples citoyens, dépourvus de toutes connaissances juridiques et de compétences techniques de quelque nature que ce soit peuvent siéger aux côtés de magistrats professionnels. Tandis que les uns invoquent l'influence des jurés comme facteur d'évolution de la loi pénale, ou l'attention et le regard neuf qu'ils portent sur chacune des affaires qui leur sont soumises, ce qui permettrait d'exercer un contrôle plus efficace de l'instruction préparatoire, les autres dénoncent leur ignorance et leur trop grande sensibilité, faisant en outre remarquer l'influence que les médias, les incidents d'audience et autres artifices oratoires exercent sur l'esprit de ces juges temporaires. Ainsi, et nonobstant la valeur historique du jury, partisans et adversaires de cette institution continuent de s'affronter sur l'opportunité de maintenir le jury d'assises. Par d'ailleurs, le procès d'assises, autrefois symbole de liberté et d'égalité, se caractérise de nos jours par son relatif manque d'équité. D'une part, les individus renvoyés devant la Cour d'assises sont les seules personnes qui ne connaissent pas les motifs de la décision rendue à leur égard. De même, les arrêts d'assises ne sont toujours pas susceptibles d'appel devant une juridiction supérieure. Cette inégalité entre justiciables, qui constitue une première atteinte à l'équité du procès pénal, n'est aujourd'hui plus acceptable. Néanmoins, il n'est possible de mettre un terme à cette spécificité qu'en brisant le mythe de la souveraineté du jury populaire, sauf à vouloir renoncer purement et simplement à cette institution. D'autre part, rapportée à la notion de justice, l'équité se rattache également à la notion très générale de garanties fondamentales d'une bonne justice, telle qu'elle résulte notamment de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et plus particulièrement de l'exigence d'un tribunal indépendant et impartial. Ainsi, et parce que l'avenir du jury ne saurait se réduire à la participation symbolique d'un élément populaire à la justice du pays, il importe que les jurés exercent leurs fonctions dans des conditions qui satisfassent aux exigences relatives au droit à un procès équitable.