L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne

Une révision du système juridictionnel de l'Union européenne s'est progressivement révélée nécessaire, ces dernières années, en raison de l'augmentation constante de la charge de travail de la Cour de justice et du Tribunal de première instance et de leur difficulté, dans ce contexte, de rendre une justice tant respectueuse des garanties du procès équitable que rapide et efficace. L'arrivée de nouveaux contentieux à la Cour ainsi que la perspective de l'élargissement ont constitué des incitants supplémentaires à cet égard. Le traité de Nice, signé le 26 février 2001, a posé certains jalons en vue de réaliser une réforme du système juridictionnel de l'Union européenne. Quel que soit l'avenir de ce traité, les opinions convergent pour dire que le volet concernant la réforme du système juridictionnel survivra. Afin de permettre de l'adapter à l'accroissement de ses tâches et aux fonctions nouvelles qui lui ont été confiées, des procédures plus souples ont été prévues sans toutefois que le système juridictionnel futur soit construit à la hâte. La réalisation concrète de cette réforme est dès lors en cours. Parallèlement, se poursuit une réflexion plus large sur l'architecture judiciaire de l'Union européenne ainsi que sur l'effectivité de la protection juridictionnelle, dont certains aspects font l'objet de discussions dans le cadre de la Convention sur l'avenir de l'Union européenne. A cela, s'ajoute encore la question, déjà ancienne mais relancée par l'adoption, en décembre 2000, de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, du rôle des différentes juridictions nationales et européennes dans la protection des droits fondamentaux de la personne.

C'est dans ce contexte de réformes et de réflexions que s'inscrit cet ouvrage sur L'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne. D'éminents spécialistes de ces matières s'y expriment, dans des contributions scientifiques, afin de faire le point, de clarifier les enjeux de la réforme en cours ainsi que de mettre en évidence les éventuelles lacunes persistantes et pistes pour y remédier. Le lecteur découvrira des réflexions originales sur les principaux thèmes concernés par l'avenir du système juridictionnel de l'Union européenne, à savoir la réorganisation de l'architecture juridictionnelle de l'Union européenne, les nouveaux domaines d'intervention de la Cour de justice, la protection juridictionnelle effective et la protection des droits fondamentaux. Pour chacun de ces thèmes, un spécialiste du monde académique présente la problématique et ses enjeux, à la suite de quoi des praticiens de la justice - avocats, membres de la Cour de justice, du Tribunal de première instance ou de la Cour européenne des droits de l'homme -, des fonctionnaires nationaux ou européens ou des académiques livrent une appréciation critique au départ de leur expérience propre.

Cet ouvrage est le fruit de la collaboration d'une équipe internationale composée de Jean-François Bellis, Emmanuelle Bribosia, Johan Callewaert, Philippe De Bruycker, Philippe De Koster, Olivier De Schutter, Marianne Dony, Jean-Paul Jacqué, Robert Kovar, Henri Labayle, Koen Lenaerts, Jean-Victor Louis, Françoise Tulkens, Georges Vandersanden, Marc Verwilghen, Bo Vesterdorf, Mihalis Vilaras, Denis Waelbroeck et Michel Waelbroeck.