Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 564 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 23cm
EAN : 9782827109029
L'effectivité des sûretés mobilières
étude critique en droit suisse au regard du droit américain et propositions législatives
Quatrième de couverture
Cette thèse fribourgeoise, avec préface du Professeur Paul-Henri Steinauer, évalue si et comment le droit suisse des sûretés mobilières conventionnelles produit les effets escomptés.
Deux raisons ont conduit au choix de cette thèse. La première tient à la nécessité de sûretés dans la vie des affaires. La seconde considération puise sa source dans les réformes de droits étrangers et les efforts d'harmonisation internationale.
L'auteur examine les caractéristiques essentielles, juridiques et économiques, de l'institution étudiée. L'analyse porte sur l'ensemble des instruments juridiques développés pour garantir une obligation par des biens mobiliers.
Parallèlement au droit suisse, l'auteur analyse le droit américain des sûretés mobilières, le Livre 9 UCC. Ce choix se justifie pour plusieurs raisons, notamment parce que l'émergence d'une économie mondiale contraint les ordres juridiques à se rapprocher. Dans la mesure utile, l'auteur signale également les solutions adoptées par d'autres droits étrangers, en particulier le droit français et le droit québécois.
En guise de conclusion, l'auteur avance une proposition de loi et d'ordonnance fédérales qu'il commente. Ces propositions font l'objet d'une traduction allemande.
La consultation de l'ouvrage est facilitée par un répertoire des matières et un index des lois citées. De plus, le lecteur trouvera en annexe le nouveau texte du Livre 9 UCC en version originale.
