Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 592 pages
Poids : 876 g
Dimensions : 16cm X 23cm
ISBN : 978-2-36170-121-5
EAN : 9782361701215
L'effet corroboratif de la jurisprudence
Collection(s) |
Collection des thèses de l'IFR
Paru le 19/04/2016
Broché
592 pages
préface de Xavier Magnon
Professionnels
Quatrième de couverture
La question de l'autorité de la jurisprudence, tantôt instrument normatif, tantôt donnée purement factuelle. L'auteure démontre que la jurisprudence a valeur de preuve, produisant un effet corroboratif, processus factuel par lequel l'interprétation délivrée par une juridiction est utilisée à des fins probatoires par une autre juridiction en raison de l'analogie qu'elle établit.
