L'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français
Collection(s) :
Bibliothèque de droit public
Paru le
01/07/1999 |
Broché VIII-799 pages
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préface Ronny Abraham
Quatrième de
couverture
Englobe dan le champ de cette étude non seulement la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennnes mais aussi celle de la Cour européenne des droits de l'homme. Voici donc, un panorama de la jurisprudence administrative récente, de ses tendances actuelles, avec les voies et moyens d'influence du juge européen et du juge national. Thèse réactualisée au 31-12-98.
