Rayon Justice et droit pénal
L'efficacité de la justice civile en Europe

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 479 pages
Poids : 924 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782804405960

L'efficacité de la justice civile en Europe


Paru le
Broché 479 pages

Quatrième de couverture

Cet ouvrage est le fruit d'un séminaire international organisé du 14 au 16 janvier 1999 à Lisbonne dont l'objectif était :

  • de faciliter la reconnaissance et l'exécution des décisions rendues dans l'Union européenne ;
  • d'ouvrir un débat, en partenariat avec les professions juridiques, sur une approche commune comprenant certains aspects des droits procéduraux nationaux, dans le but de permettre à tous les citoyens européens de bénéficier - dans des conditions équivalentes - d'un accès rapide, efficace et peu coûteux aux institutions judiciaires.
  • L'ouvrage propose un large panorama de procédures d'instance - y compris dans le cadre de l'inversion du contentieux et des injonctions anti-suit - et entame une réflexion approfondie sur les procédures d'exécution : l'effet frontière, les saisies bancaires, l'exécution dans le domaine de la propriété intellectuelle, le respect des droits de l'homme, le statut des agents d'exécution, la transparence patrimoniale, etc.

    Alliant le commentaire pratique à la réflexion théorique, d'une part, et l'analyse du droit actuel aux perspectives d'avenir, d'autre part, cet ouvrage ne peut que retenir l'attention de tous les juristes et opérateurs économiques épris d'efficacité de justice civile au sein de l'Union européenne au moment où se fait ressentir intensément le besoin d'un véritable espace européen de justice caractérisé par un meilleur accès à la justice en Europe, par la réduction des mesures intermédiaires actuellement requises pour permettre la reconnaissance et l'exécution d'une décision ou d'un jugement dans l'Etat requis et par une coopération accrue dans le domaine des mesures provisoires, de l'obtention des preuves, des injonctions de payer et des délais.

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