Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 568 pages
Poids : 1400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782870375020
L'égal accès du citoyen aux affaires publiques de son pays
essai de théorie générale et application au Rwanda
Quatrième de couverture
Cet ouvrage développe une analyse rigoureuse du principe d'égalité, qui aborde de manière claire les notions d'égalité dans la loi, devant la loi et par la loi, d'égalité des chances et de non-discrimination.
Appliquée à une question précise - le droit d'accès du citoyen aux affaires publiques de son pays -, l'égalité semble réalisable, mais est loin d'être effective, y compris dans les textes juridiques des Etats démocratiques.
Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, à côté d'une critique doctrinale habituelle, des références à la jurisprudence du Comité des droits de l'homme, du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. La jurisprudence de la Cour suprême des Etats-Unis et de la Cour d'arbitrage et du Conseil d'Etat de Belgique a été particulièrement sollicitée.
Les difficultés d'application du principe d'égalité sont mieux mises à jour dans le contexte socio-politique de chaque Etat. Il en est ainsi du Rwanda, auquel l'auteur consacre la deuxième partie de son étude.