L'élaboration d'un droit de la privation de liberté

L'élaboration d'un droit de la privation de liberté

Étude autour des Recommandations minimales du Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL)

Né en 2007, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante unique en son genre. Malgré sa notoriété évidente, l'oeuvre du Contrôleur général des lieux de privation de liberté demeure encore méconnue du grand public. L'ouvrage est la restitution d'une recherche collective constituée autour d'une équipe nationale de juristes et de spécialistes de la soft Law ayant pour objet d'évaluer la place du CGLPL parmi les acteurs du monde juridique. S'emparant de l'ensemble des sources produites par le CGLPL, l'ouvrage interroge la normativité de l'institution et l'effectivité de son action de prévention des droits fondamentaux des personnes privées de liberté. L'originalité de l'ouvrage consiste dans l'adoption d'une vision renouvelée et transversale de la privation de liberté à l'aune du parcours de la personne privée de liberté, quels que soient les lieux de privation de liberté et les catégories de personnes privées de liberté. Les résultats de la recherche confirment l'hypothèse de travail selon laquelle le CGLPL élabore un véritable « droit de la privation de liberté ». Au-delà de sa thématique centrale, l'ouvrage s'adresse à un large public d'universitaires, d'étudiants, de professionnels de la santé, de la prison, de la police et du droit des étrangers.