Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 273 pages
Poids : 412 g
Dimensions : 15cm X 21cm
EAN : 9782701312439
L'élu et le risque pénal
Chez
Berger-Levrault
Collection(s) |
Administration locale
Paru le 15/05/1998
Broché
273 pages
Quatrième de couverture
En s'appuyant sur les textes règlementaires et les dernières évolutions de la jurisprudence, cet ouvrage a pour objectif de fournir une information fiable et précise afin d'éviter au maximum la mise en cause de la responsabilité pénale des élus.
