L'élu municipal

L'élu municipal

Fonctionnement du conseil municipal et droits de l'élu

4^e édition

Ce guide présente, de manière claire et précise, les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal.

Il traite de toutes les questions que peuvent se poser aussi bien l'élu municipal en fonction que le candidat à l'élection ou le citoyen :

• Qui peut être élu au conseil municipal ?
• Comment peut-on contester une élection municipale ?
• Qui préside le conseil municipal ?
• En matière de délibération, quelles sont les caractéristiques du quorum ?
• Est-il possible d'organiser un référendum municipal ?
• Dans quelle mesure les électeurs peuvent-ils utiliser leur droit de pétition ?
• De quels droits et garanties les élus disposent-ils pour exercer leur mandat ?
• Dans quelle mesure peuvent-ils percevoir des indemnités de fonction ?
• Les élus municipaux bénéficient-ils d'une retraite ?

À jour des dernières modifications législatives et réglementaires, cette quatrième édition intègre notamment les dispositions modifiant la réglementation du registre des délibérations et des décisions prises par le Maire par délégation du conseil municipal (décret n° 2010-783 du 8 juillet 2010).

Un ouvrage de référence pour guider concrètement les élus municipaux dans l'exercice de leurs fonctions.