Rayon Droit
L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois : étude socio-juridique de la production du droit

Fiche technique

Poids : 400 g
ISBN : 978-2-89635-355-2
EAN : 9782896353552

L'émergence des limites à la liberté de tester en droit québécois

étude socio-juridique de la production du droit


Collection(s) | Minerve
Paru le

Quatrième de couverture

La liberté de tester au Québec a longtemps été qualifiée de « illimitée ». Dans les faits, une telle liberté signifiait que le de « cujus » pouvait ne rien laisser à son ou sa conjointe ni à ses enfants. Or, depuis l'introduction des dispositions législatives sur la prestation compensatoire et, plus particulièrement, de celles sur le patrimoine familial et sur la survie de l'obligation alimentaire, l'étendue de cette liberté n'est plus la même.

Avis des lecteurs

Du même auteur : Christine Morin