Recensement thématique

La politique gouvernementale en matière d'enseignement technique a abouti à la rédaction de nombreux textes officiels : lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires et projets. Si les plus importants sont d'accès relativement facile, notamment par le biais du Journal officiel ou, après 1944, par celui du Bulletin officiel du ministère de l'Education nationale, la majorité restent confinés et dispersés dans divers dépôts d'archives ou publications. Ces textes demeurent ainsi difficiles à consulter, d'autant que l'ensemble de la période 1926-1958 n'a pas bénéficié d'une publication régulière de recueils officiels.

On trouvera ici répertoriés plus de 16 000 textes officiels regroupés thématiquement. Pour chacun, une ou plusieurs références de sources permettent de recourir aux textes originaux.