Rayon Justice et droit pénal
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 341-LV pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782907115018
L'Erreur manifeste d'appréciation
la décision administrative, le juge et la force de l'évidence
Chez
Espace juridique
Paru le 01/01/1988
Broché
341-LV pages
Quatrième de couverture
Le seul moyen, depuis 1961, pour annuler une décision administrative, est l'erreur manifeste. A partir de 3000 arrêts du Conseil d'Etat, l'auteur décrit le développement de cette notion. Mais ce livre est aussi une réflexion sur le pouvoir du juge.
