Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 135 pages
Poids : 224 g
Dimensions : 17cm X 17cm
ISBN : 978-2-297-01544-8
EAN : 9782297015448
L'essentiel de la QPC
mécanisme et mode d'emploi
commentaires des principales décisions
Quatrième de couverture
L'essentiel de la QPC
Tout justiciable peut maintenant soulever à l'occasion d'un procès la question de la constitutionnalité de la loi qui lui est applicable (la loi porte-t-elle atteinte ou non aux droits et libertés que la Constitution garantit ?). La Constitution devient ainsi un outil de travail quotidien pour toutes les professions juridiques (avocats, magistrats, directeurs juridiques...) ainsi que pour les étudiants en droit.
Connaître la Constitution française ne suffit plus ; il faut aussi en connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et, en particulier, les juges constitutionnels.
Cet ouvrage court, simple et pratique explique le mécanisme de la QPC dans ses différentes étapes puis présente et commente une sélection des principales décisions rendues par le Conseil constitutionnel depuis le 1er mars 2010, date d'entrée en vigueur de ce contrôle de constitutionnalité a posteriori.
Le public
- Étudiants en droit
- Praticiens du droit : avocats, magistrats, directeurs juridiques....
- Tous les justiciables
