L'essentiel des finances publiques communautaires

Le contenu du livre

Ce livre présente en 10 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des mécanismes budgétaires mis en place par l'Union européenne. Ces mécanismes se distinguent fortement de ceux des budgets des États membres et de ceux des budgets des États fédéraux tant d'un point de vue quantitatif (% du PNB, sources de financement, ...) que d'un point de vue qualitatif (budget d'intervention, budget de dépenses, ...).

Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des Finances publiques de l'Union européenne.

Le sommaire

• Présentation et évolution du budget communautaire
• L'orthodoxie budgétaire : les sources et les principes des finances publiques communautaires
• Le contenu du budget communautaire :
• les ressources budgétaires
• les dépenses budgétaires
• les interventions de l'Union européenne : politique agricole commune, politiques structurelles, autres interventions
• L'élaboration du budget communautaire : préparation - vote conjoint
• L'exécution du budget communautaire :
• la compétence de principe de la Commission européenne
• les agents de l'exécution du budget communautaire
• les contrôles de l'exécution du budget communautaire