Rayon Droit
L'essentiel des procédures civiles d'exécution : 2024-2025

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 180 pages
Poids : 400 g
ISBN : 978-2-297-26401-3
EAN : 9782297264013

L'essentiel des procédures civiles d'exécution

2024-2025


Collection(s) | Les carrés
A paraître le
Broché 180 pages

Quatrième de couverture

Présentation de l'ensemble des moyens juridiques dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette, qu'il s'agisse des moyens de pression, des modes amiables de recouvrement, de mesures conservatoires ou de mesures d'exécution sur les biens du débiteur ou sur sa personne. A jour du décret du 29 décembre 2023 sur la simplification de la procédure d'appel.

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