Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 120 pages
Poids : 189 g
Dimensions : 17cm X 17cm
EAN : 9782842007928
L'essentiel du droit administratif des biens
Quatrième de couverture
2eédition
L'essentiel du Droit administratif des biens
Le contenu du livre
Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension de cette branche juridique, en constante évolution, relative aux moyens en biens et aux moyens d'action de l'Administration. Il distingue le droit concernant le patrimoine des personnes publiques, celui relatif aux moyens d'action coercitifs de l'Administration et celui concernant les moyens d'action classiques.
Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit administratif des biens.
Le public
- Étudiants en licence et master Droit
- Étudiants des Instituts d'Études Politiques
- Candidats aux concours de la Fonction publique
Le sommaire
- Le domaine des personnes publiques
- notion de domaine public
- composition du domaine public
- protection du domaine public
- utilisation du domaine public
- domaine privé
- L'expropriation
- notion d'expropriation
- phase administrative
- phase judiciaire
- Les travaux publics
- notion de travail public
- réalisation des travaux publics
- dommages de travaux publics