L'Etat africain dans l'arbitrage international

L'état Africain dans l'arbitrage international

Troisième volume publié dans la collection Droit OHADA par les Presses de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, le présent ouvrage reprend les Actes du Colloque international organisé le 1^er novembre 2015 à Douala (Cameroun) par l'Association pour la Promotion de l'Arbitrage en Afrique (APAA), sous la direction scientifique et la coordination du Docteur Gaston Kenfack Douajni, Président de l'APAA.

Ce colloque - et l'ouvrage qui le transcrit - revêt une importance toute particulière dans le contexte actuel de réflexion sur la réforme de l'arbitrage mettant aux prises les États et les opérateurs du commerce et des investissements internationaux. En effet, l'Afrique fait partie intégrante du mouvement général de mondialisation de l'arbitrage mais, dans le même temps, les États africains manifestent une forte réticence à s'engager dans une justice privée pour laquelle ils s'estiment mal préparés et dont - il est vrai - ils ressortent fréquemment grands perdants.

Il existe donc incontestablement un malaise en Afrique vis-à-vis de l'arbitrage que n'a guère atténué la mise en place de l'OHADA et le choix fait par les États signataires du Traité OHADA de promouvoir l'arbitrage comme mode de règlement des différents contractuels. Cette méfiance demeure d'autant plus grande que le déficit de maîtrise par la CCJA de son système d'arbitrage n'a pas contribué à l'atténuer et que de trop nombreuses dérives ont pu entacher la crédibilité de certaines sentences arbitrales.

C'est pourquoi il est apparu - à juste titre - nécessaire de promouvoir la culture de l'arbitrage en contribuant, d'une part, à inciter les États et autres personnes morales de droit public africains à se familiariser avec l'arbitrage international tant commercial que des investissements et, d'autre part, à sensibiliser les arbitres à observer strictement et en toutes espèces quelles que soient les parties en cause, la règle de droit.

Tels étaient les objectifs de ce colloque. Pour y parvenir, il s'est attaché successivement à analyser la participation « peu reluisante » des États africains à l'arbitrage international puis à proposer des modalités d'optimisation de leur participation.

À travers les exposés d'une vingtaine d'intervenants de très haut niveau et des débats de grande qualité, ces objectifs ont été brillamment atteints, permettant ainsi de mieux appréhender les réalités complexes et contrastées de l'arbitrage impliquant personnes publiques et États africains, ainsi que les actions à envisager pour améliorer leur participation.

Les participants sont ainsi parvenus à la conclusion que l'arbitrage a été rendu encore plus nécessaire par les problèmes de développement auxquels sont confrontés les États africains, qui entrainent la multiplication des instruments relatifs aux investissements contenant des engagements compromissoires, malheureusement parfois porteurs de déséquilibres au détriment des États qui les ont souscrits et auxquels il appartient d'adapter les outils de la mondialisation à leurs besoins propres.

Cet ouvrage est donc essentiel pour mieux percevoir l'implication des États africains dans l'arbitrage international et pour comprendre son impact sur les États dans la perspective de croissance du commerce et des investissements internationaux.