L'Etat et la coopération transfrontalière

Poursuivant ses travaux relatifs au droit de la coopération transfrontalière, le RENTI avait choisi pour thème de travail de son troisième séminaire international, à Madrid en septembre 2006, la question très discutée des relations entre «l'État et la coopération transfrontalière».

Controversé, cet objet d'étude l'est car il confronte l'État, dépositaire du monopole des relations internationales, avec un champ très particulier de relations extérieures peuplé principalement d'acteurs non étatiques. Le souci d'encadrement de ces relations l'emporte alors, qu'il s'agisse de surveillance, de contrôle administratif ou juridictionnel, comme les différents intervenants universitaires et professionnels s'en sont fait l'écho. Le constat a été particulièrement significatif au regard des témoignages tirés du système politique et juridique espagnol, pourtant largement ouvert à l'autonomie locale et à celle des Communautés autonomes.

Novateur, ce thème de réflexion l'a été aussi car, au-delà des idées reçues, il s'est avéré que l'État devenait également un protagoniste à part entière de cette modalité de coopération par-delà la frontière. Promoteur, mais aussi devenu opérateur de cette coopération au moins depuis l'adoption du règlement communautaire établissant un Groupement européen de coopération territoriale (GECT), l'État n'est donc pas l'adversaire que l'on aurait pu croire mais un véritable partenaire qui a compris l'utilité d'une gestion particulière des espaces frontaliers. Dépassant les idées reçues, ce constat tiré par le RENTI témoigne à la fois de l'actualité et de la richesse du droit de la coopération transfrontalière.