L'Europe judiciaire
10 ans après le Conseil de Tampere
le droit de l'exécution : perspectives transnationales : actes du colloque international de Sibiu (Roumanie), 13-15 mai 2009
Collection(s) :
Passerelle
Paru le
22/06/2011 |
Broché VIII-279 pages
Professionnels
29.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Ces contributions retracent l'évolution et la réception du projet établi par le Conseil de Tampere en octobre 1999 concernant la création d'un espace de liberté, de sécurité et de justice. Les auteurs, spécialistes en droit de l'exécution, évoquent quelques perspectives de perfectionnement de la législation communautaire dans les procédures civiles et d'exécution forcée.