Collection(s) : L'univers des normes
Paru le 14/03/2013 | Broché 333 pages
Professionnels
préface de René Hostiou | avant-propos de Marc Joyau
L'évidence en contentieux administratif
Le juge administratif tient une place fondamentale dans le règlement des litiges opposant l'Administration et les administrés, non seulement pour faire respecter le droit applicable mais également, et peut-être surtout, pour dégager les principes commandant l'action administrative. Pour concilier les droits des administrés avec les prérogatives de la puissance publique, le Conseil d'État utilise des standards, des « directives de police juridique » (Maurice Hauriou) permettant de légitimer la décision de justice, cette chose jugée tenue pour vérité : res judicata pro veritate habetur !
L'utilisation de l'évidence par le juge administratif en est une parfaite illustration, la preuve scientifique en quelque sorte de la force normative du raisonnement juridictionnel. Qu'il s'agisse de la constatation d'une « erreur manifeste » ou d'un « acte clair », de la révélation de l'existence des principes généraux du droit (ces « normes axiomatiques »), de la conviction fondée sur des présomptions ou même sur des fictions, les multiples ressorts de la logique juridique convergent pour appuyer l'évidence de la solution juridictionnelle.
L'analyse de la jurisprudence administrative permet à cette occasion d'établir des liens très forts entre les sciences juridique et juridictionnelle, entre la logique déontique et la théorie de la connaissance où la vérité apodictique rejoint le philosophe pour « ne recevoir jamais aucune chose pour vraie que je la connusse évidemment comme telle » (Descartes).
Jean-Yves Vincent était professeur agrégé des universités. Il a été professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'université d'Angers (1975-1980), puis à celle de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes, jusqu'à son décès survenu en 2009. Il avait fait savoir, très fermement, qu'il refuserait que des Mélanges lui soient consacrés. Pour lui, de telles études ne devaient en effet être offertes qu'à celles et ceux qui ont marqué la science juridique par la qualité et l'originalité de leur pensée. Et il estimait que tel n'était pas son cas. S'ils ne partagent pas ce dernier point de vue, ses collègues et amis de la Faculté de droit et des sciences politiques de l'université de Nantes ont tenu à respecter sa volonté. Cependant, dans l'oeuvre du professeur Vincent, sa recherche sur l'évidence en contentieux administratif, présentée dans une thèse soutenue en 1972, mérite d'être mieux connue de fa communauté scientifique. C'est pourquoi, afin d'honorer sa mémoire, il a été décidé de la publier.
