L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité

L'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité

Étude en droit français et européen

L'impressionnante augmentation du nombre de dépôts de brevets, l'arrivée de nouvelles technologies mais également les nombreuses contestations du système des brevets invitent à se pencher sur la façon dont la notion de brevetabilité a su faire face à l'évolution des sciences et techniques et des pratiques des utilisateurs. La présente étude propose d'analyser l'évolution contemporaine de la notion de brevetabilité en observant d'abord l'élargissement du domaine de la brevetabilité, avant de s'intéresser à l'assouplissement des conditions de brevetabilité.

La lacune législative en matière de définition de l'invention et le recul successif des exclusions à la brevetabilité ont été les vecteurs de cette évolution vers une protection qui s'est élargie plus que ce que la simple appréhension des nouvelles technologies aurait nécessité. Partout où un intérêt économique a été identifié, le domaine de la brevetabilité a gagné du terrain. Les seules exceptions maintenues sont celles qui paraitraient en trop grande contradiction avec l'éthique contemporaine. Cependant, les récents revirements de la jurisprudence américaine en matière de brevetabilité du vivant et de brevetabilité des logiciels laissent présager un retour en arrière.

Il apparaît également qu'en réaction à la complexité des nouvelles technologies, à la pression des acteurs économiques et aux modes d'examen des brevets, les conditions de nouveauté et d'activité inventive se sont vues particulièrement assouplies. L'étude conclut à un abaissement du seuil de brevetabilité et à la prolifération de brevets dont la qualité n'est pas suffisante, provoquant des blocages de l'innovation, là où elle devrait être stimulée.