L'évolution des nullités de l'instruction préparatoire

L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullité retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation.

Il convenait notamment de relever, pour en faire la critique, le double mouvement qui tend à élargir le domaine des nullités quant aux actes visés mais aussi à réduire les cas de nullités susceptibles d'affecter ces actes.

La recherche a également conduit ensuite à relever un autre aspect de l'évolution qui tend à investir la Chambre de l'instruction d'un rôle essentiel, voir exclusif, en matière d'annulation d'actes d'instruction : rôle qui paraît conforme à sa vocation de Cour régulatrice des instructions.

Enfin, à une époque où la procédure d'instruction tend à être l'objet de nombreuses discussions, il est possible d'essayer de satisfaire les besoins qui se manifestent à notre époque et de profiter de l'expérience du passé pour rechercher comment aujourd'hui la nullité doit être organisée sous l'empire de lois qui nous régissent.

Actes d'instruction - actes d'enquête - pièces de la procédure - juge d'instruction - juridiction de jugement - chambre de l'instruction - purge de la procédure - renonciation - conséquences des nullités.