Rayon Droit public
L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel : l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 403 pages
Poids : 660 g
EAN : 9782717820126

L'Exécution des décisions du Conseil constitutionnel

l'effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois


Collection(s) | Droit public positif
Paru le
Broché 403 pages
préface Yves Gaudemet

Quatrième de couverture

Etudie les différents processus d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel selon deux grands axes de recherche : selon le type de décision rendue, selon l'autorité publique concernée par la décision du Conseil constitutionnel, et souligne la diversité des types d'exécution selon ces deux grilles de classement.

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Du même auteur : Guillaume Drago