L'exonération en droit social

L'exonération en droit social

Parfois qualifiée de « niche sociale », l'exonération correspond à l'évitement des prélèvements sociaux dus par le salarié ou par l'employeur, voire par l'un et par l'autre. Elle se matérialise tant lors de l'identification de l'assiette d'assujettissement (exemption ou absence d'assujettissement) que lors de la détermination du montant des prélèvements dus (allègement de cotisations).

Par l'évitement des charges sociales qu'elle emporte, l'exonération permet d'optimiser les rémunérations des salariés ou d'alléger le coût du travail : en ce sens, l'exonération constitue un élément déterminant lorsqu'est définie la politique sociale de l'entreprise. Dans le même temps, le législateur la promeut au fil de ses réformes. Ces évolutions ainsi que les coûts que les dispositifs d'exonération engendrent pour l'État et la sécurité sociale - plus de 72 milliards d'euros en 2022 - justifient l'encadrement normatif auquel ils sont soumis et le contrôle de leur application par l'URSSAF.

L'appréhension du régime de l'exonération et de ses différentes déclinaisons s'impose. Deux principaux enseignements peuvent être tirés de leur analyse. D'une part, l'étude des exemptions d'assiette renvoie à la qualification de la « rémunération » au sens du droit de la sécurité sociale et met en lumière ses contours imparfaits. D'autre part, l'analyse des allègements de cotisations sociales révèle l'existence d'un droit commun de l'exonération qui est perfectible.

Est proposée une relecture d'ensemble de l'exonération en droit social afin d'en préciser le régime et les modalités d'application.