L'harmonisation des procédures d'exécution dans un espace de justice sans frontière
actes du congrès international de Washington, 26-28 avril 2006
Collection(s) :
Passerelle
Paru le
23/11/2007 |
Broché 232 pages
Professionnels
23.00 €
Indisponible
Quatrième de
couverture
Examen par plusieurs groupes de travail de sujets concernant l'efficacité des procédures, les mesures provisoires et l'exécution des jugements. Les intervenants tentent de mettre en place les prémices d'une coopération internationale en éclairant les diverses lois relatives à l'exécution dans différents pays, l'incidence de l'émergence des nouvelles technologies de l'information, etc.