Rayon Droit public
L'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 506 pages
Poids : 680 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-275-11771-3
EAN : 9782275117713

L'harmonisation européenne des impôts directs

recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne

Chez LGDJ

Paru le
Broché 506 pages
préface Florence Deboissy
Professionnels

Quatrième de couverture

Bibliothèque de droit privé

Tome 629

Après une longue période peu féconde pour l'élaboration d'un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l'harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l'article 115 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation « textuelle » des impôts directs s'opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation « jurisprudentielle » qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d'aides d'État.

Or, à l'analyse, les directives adoptées en matière d'impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l'harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l'harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d aides d'État, ceux- ci demeurent libres d'opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.

Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d'élaboration d'un droit des impôts directs et reconnaître que d'autres méthodes que l'harmonisation - celle de la coordination et celle de l'uniformisation - se révèlent mieux adaptées.

Biographie

Directeur honoraire Jacques Ghestin
Professeur émérite de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Dirigée par Guillaume Wicker
Professeur à l'Université de Bordeaux

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