Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Nb de pages : 277 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 13cm X 18cm
EAN : 9782906994201
L'héritage et la succession
Chez
Ed. de Verneuil
Collection(s) |
Comprendre...
Paru le 17/06/1996
Broché
277 pages
Quatrième de couverture
Présente les règles, les mécanismes juridiques et fiscaux des successions légales et de l'organisation de la succession (donations, testament, conventions matrimoniales, assurance-vie), le règlement de la succession (liquidation du régime matrimonial, liquidation de la succession, la liquidation et le règlement des droits de successions, l'indivision et le partage).