L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIXe siècle

L'univers des normes

L'idée de fonds juridique commun dans l'Europe du XIX^e siècle

Schématiquement, on peut concevoir l'histoire de la communauté européenne de deux façons : l'une qui, des projets de Corps européen de l'abbé Saint-Pierre ou de Civitas Maxima de Wolff jusqu'aux réalisations des années cinquante (CECA, CEE), passe par l'établissement d'institutions communes ; l'autre qui, par l'héritage du ius commune et la circulation des modèles culturels, politiques et juridiques d'un pays à l'autre, passe par l'éclosion d'un fonds commun, aussi bien en droit public qu'en droit privé.

La principale question qui se pose alors - et qu'explore ce colloque - est la suivante : le XIX^e siècle, souvent présenté comme celui du repli sur le droit national, laisse-t-il ou non émerger un fonds juridique européen ? Autrement dit, lorsqu'ils manipulent les modèles juridiques étrangers, notamment français, les réformateurs (auteurs et législateurs des principaux États d'Europe) pensent-ils « droit national » ou « fonds commun » ? Au-delà des tensions entre États, de nouveaux réseaux de juristes européens éclosent-ils ? Quel est le rôle joué par les étudiants qui circulent, par les sociétés scientifiques, par les comparatistes et les congrès internationaux ? Et quelles résonances tout cela peut-il avoir au XX^e siècle, pour les comparatistes et les pères fondateurs de l'Europe ?