Rayon Droit privé
Fiche technique
Format : Broché
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
EAN : 9782910326302
L'immeuble équitable
contributions préventives pour de nouveaux équilibres immobiliers
Collection(s) |
Passerelle
Paru le 15/10/2004
Broché
organisé par la Chambre nationale des huissiers de justice
Professionnels
Quatrième de couverture
Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacification des rapports locatifs.
