Rayon Droit privé
L'immeuble et le droit des procédures collectives

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 222 pages
Poids : 336 g
Dimensions : 16cm X 22cm
ISBN : 978-2-306-00091-5
EAN : 9782306000915

L'immeuble et le droit des procédures collectives

Chez Joly

Collection(s) | Pratique des affaires
Paru le
Broché 222 pages
préface de Corinne Saint-Alary-Houin
Professionnels

Quatrième de couverture

S'interroger sur le sort de l'immeuble à l'occasion d'une procédure collective revient à évoquer quelques belles questions à la croisée du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté : poursuite de la construction de l'immeuble, gestion de l'immeuble (devenir de la SCI, sort du bail rural ou commercial, validité des actes passés en période suspecte, copropriétés en difficulté), efficacité des garanties portant sur l'immeuble (sûretés immobilières, insaisissabilité de la résidence principale) et modes de réalisation de l'immeuble (protection de l'environnement, respect des droits de préemption applicables, sort des immeubles communs ou indivis).

L'ouvrage est destiné aux universitaires, aux étudiants et aux professionnels du droit immobilier et du droit des entreprises en difficulté qui trouveront dans les développements des réponses aux questions que suscite l'immeuble dans un contexte d'insolvabilité.

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