Rayon Droit international
L'immunité des dirigeants politiques en droit international

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XCI-560 pages
Poids : 950 g
Dimensions : 26cm X 23cm
ISBN : 978-3-7190-2214-3
EAN : 9783719022143

L'immunité des dirigeants politiques en droit international


Collection(s) | Collection latine
Paru le
Broché XCI-560 pages

Quatrième de couverture

L'immunité que le droit international accorde aux dirigeants politiques a été longtemps considérée comme une question secondaire par rapport à l'immunité des Etats et à celle des agents diplomatiques. Ainsi, malgré l'absence de conventions internationales régissant la matière et la présence de pratiques nationales fragmentaires, parfois contradictoires, la doctrine ne s'y est jamais véritablement intéressée.

Or, cette situation a radicalement changé depuis l'arrestation de l'ancien chef d'Etat chilien Augusto Pinochet à Londres, en octobre 1998, à tel point que ce thème se trouve aujourd'hui au centre des plus vifs débats.

Cet ouvrage a pour objet une réflexion globale sur cette matière. Dans un premier temps, il individualise les différentes situations où l'immunité entre en jeu et essaie de délimiter son étendue dans chacune de celles-ci. Il accorde ensuite une attention particulière aux deux questions les plus controversées et politiquement sensibles : d'une part, l'immunité en matière de crimes internationaux et ses liens avec la poursuite de dirigeants politiques : d'autre part, l'immunité en matière de délits patrimoniaux et ses liens avec le blocage et la restitution de biens déposés à l'étranger.

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