Collection(s) : Le droit facile
Paru le 25/04/2005 | Broché 194 pages
Tout public
réd. Janique Bultot, Stanislas Bunetel, Emmanuel Carlen et al.
LE DROIT FACILE
Cet ouvrage est consacré à l'imposition du revenu des personnes physiques non - résidentes conformément aux règles de droit interne luxembourgeois. Référence est également faite aux principales règles découlant du droit fiscal international et plus particulièrement, aux traités conclus entre la Belgique et le Luxembourg ainsi qu'entre la France et le Luxembourg.
Certaines dispositions ayant trait à l'impôt sur la fortune, aux droits de donation et de succession ainsi qu'à la sécurité sociale sont également évoquées.
L'objectif est d'apporter, en amont, une réponse aux questions que se posent de manière récurrente les contribuables non - résidents (notamment quant aux produits ouvrant droit à une déduction fiscale) et ensuite de servir de guide utile dans le cadre de la préparation de leur déclaration fiscale.
A titre d'exemple :
Cet ouvrage a bénéficié de l'expérience d'une équipe pluridisciplinaire d'Ernst & Young, spécialisée en fiscalité des personnes physiques, et a été enrichi de nombreux exemples concernant principalement les frontaliers belges et français ainsi que d'un cas pratique récapitulatif.
