Collection(s) : Les manuels pratiques
Paru le 10/08/2011 | Broché VI-140 pages
Professionnels
préface d'Ahmed Laaouej
L'objectif de ce guide fiscal est d'offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles fiscales applicables aux assujettis à l'impôt des personnes morales.
Préalablement à l'analyse des diverses cotisations distinctes, l'auteur abordé la question cruciale de l'assujettissement à l'impôt des personnes morales et met en évidence les critères qu'il convient d'examiner pour vérifier si une personne morale doit être assujettie à l'impôt des sociétés ou à l'impôt des personnes morales.
Par la suite, est traité l'ensemble des règles fiscales relatives aux :
Dans le cadre de cette analyse, l'auteur n'hésite pas à se positionner au regard des nombreuses controverses et répond notamment aux questions suivantes :
Dominique Darte, inspecteur principal au SPF Finances
