Rayon Droit public
L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien : regards civilistes sur le règlement n° 261-2004

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : XII-155 pages
Poids : 284 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 978-2-7110-3267-9
EAN : 9782711032679

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien

regards civilistes sur le règlement n° 261-2004

Chez LexisNexis

Paru le
Broché XII-155 pages
Isabelle Bon-Garcin, Philippe Delebecque, Xavier Delpech et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

L'indemnisation et l'assistance des passagers du transport aérien

Regards civilistes sur le règlement n°261/2004

Le règlement n° 261/2004 du 11 février 2004 fêtait en 2019 ses quinze ans. Son importance est majeure, puisqu'il suffit qu'une situation de surbooking, de retard important ou d'annulation de vol apparaisse - hypothèses qui se présentent quotidiennement ou presque -, pour que celui-ci ait vocation à s'appliquer. Systématiquement, l'intégralité des passagers du vol est concernée par les obligations d'assistance, de prise en charge, voire d'indemnisation.

Malgré la fréquence de sa mise en oeuvre, le règlement est pourtant loin d'avoir livré tous ses secrets. L'intarissable actualité jurisprudentielle, européenne comme nationale, illustre la variété des questions susceptibles de se poser et les hésitations quant aux réponses à apporter. A ce titre, porter des « regards civilistes » sur le règlement est riche d'enseignement. Cela permet non seulement de jauger le degré de spécificité du texte, mais encore de réfléchir à ce qu'il pourrait lui-même apporter aux raisonnements civilistes.

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