Rayon Droit public
L'indisponibilité des compétences : recherche collective du CREAM (EA 2038)

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 351 pages
Poids : 400 g
Dimensions : 16cm X 24cm
ISBN : 979-10-91076-12-8
EAN : 9791091076128

L'indisponibilité des compétences

recherche collective du CREAM (EA 2038)


Paru le
Broché 351 pages

Quatrième de couverture

L'indisponibilité des compétences

Recherche collective du CREAM

Toute autorité investie d'une compétence ne peut en disposer à sa guise et doit, en principe, l'exercer elle-même. Ainsi défini, le principe d'indisponibilité des compétences a toutefois rarement été abordé directement dans sa spécificité. On le découvre plutôt incidemment à la faveur d'une argumentation juridique, comme la conclusion d'une démonstration dont il n'aura pas été le postulat ou le principe directeur mais une résultante a posteriori. Ce constat a conduit le Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier (CREAM) à mener une recherche collective tentant d'appréhender la notion d'indisponibilité des compétences avec un souci de renouveau en posant en termes particuliers le problème d'interprétation auquel le principe a toujours donné lieu.

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