L'indivision

Lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien, il y a indivision entre elles. Cette situation peut aussi porter sur d'autres droits que la propriété. Elle naît souvent d'une succession échue à plusieurs héritiers ; elle peut aussi résulter d'un achat en commun, de la dissolution d'un régime de communauté entre époux,...

La gestion des biens indivis obéit à un régime juridique précis qui peut être aménagé par convention. Des indivisions spéciales (pacte civil de solidarité, société en participation,...) sont également l'objet de dispositions légales particulières. De nombreux litiges ont lieu.

Le présent ouvrage dresse le tableau des règles juridiques en vigueur à partir du Code civil et des décisions judiciaires auxquelles ses dispositions ont donné lieu. Il s'adresse aux avocats et notaires, ainsi qu'aux particuliers soucieux de s'informer.