Rayon Droit public
L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 990 pages
Poids : 1365 g
Dimensions : 17cm X 24cm
ISBN : 978-2-247-08671-9
EAN : 9782247086719

L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Chez Dalloz

Collection(s) | Thèmes et commentaires
Paru le
Broché 990 pages
édition Institut d'études politiques. Chaire Mutations de l'action publique et du droit public
Emmanuel Aubin, Jean-Bernard Auby, Ludovic Ayrault, et al.
Professionnels

Quatrième de couverture

L'influence du droit européen sur les catégories du droit public

Cet ouvrage est le fruit d'une recherche collective, sollicitée par la Mission Droit et Justice et pilotée par la Chaire « Mutations de l'Action Publique et du Droit Public » de Sciences Po. Cette recherche s'est fixée pour objectif d'évaluer l'influence du droit européen, entendu comme incluant à la fois le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme, sur les catégories du droit public national, qu'il s'agisse du droit constitutionnel, du droit administratif ou du droit des finances publiques. Près de soixante auteurs ont apporté leur contribution.

La première partie fait le point sur les voies de pénétration de l'influence du droit européen dans le droit public français, qu'il s'agisse de celles qui se situent au sein de l'élaboration des normes, ou de celles qui sont attachées aux contentieux de droit public.

Les parties suivantes analysent l'influence du droit européen sur les concepts du droit public général, sur les « valeurs de l'État », sur les catégories du droit administratif et sur celles du droit des finances publiques.

L'ouvrage est complété par des contributions relatives à l'influence du droit européen sur certains droits publics étrangers ainsi que sur le droit privé français.

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