Rayon Droit des Etats
Fiche technique
Poids : 400 g
EAN : 3506435134206
L'intégrale des codes
la loi à pleine puissance
Chez
Mysoft
Collection(s) |
Légisoft
Paru le 15/04/2003
Quatrième de couverture
Texte intégral des 59 codes complétés par plus de 550 textes non codifiés. Consulation dans le texte intégral, par table des matières, par numéro et référence d'articles, par lien depuis les articles cités dans la jurisprudence de la Cour de cassation.
