Rayon Droit public
Fiche technique
Poids : 400 g
EAN : 3506435134237
L'intégrale fiscale
les sources de la fiscalité
Chez
Mysoft
Collection(s) |
Légisoft
Paru le 15/04/2003
Quatrième de couverture
Bulletins Officiels des Impôts depuis 1991, avec les instructions directement accessibles depuis un article du CGI, le Code Général des impôts, les annexes, le LPF, le code des Tribunaux administratifs et des Cours Administratives d'Appels... plus de 2 300 arrêts significatifs en matière de jurisprudence fiscale. Consultation dans le texte intégral, par mots clés (thèmes conceptuels).