L'intégration économique régionale et la protection du consommateur

Les textes réunis dans le présent ouvrage reproduisent les contributions présentées à la conférence internationale organisée à Montréal, les 18 et 19 octobre 2007, par le Groupe de recherche en droit international et comparé de la consommation (GREDICC) du Département des sciences juridiques de l’Université du Québec à Montréal (UQÀM). L’ouvrage aborde la question de l’intégration régionale et du statut de la politique de protection du consommateur dans six systèmes régionaux : l’Accord de libre-échange nord-américain, le Marché commun du cône sud, la Communauté andine des nations, le Système d’intégration centraméricain, la Communauté du bassin des Caraïbes et la Communauté européenne. Il évalue et compare le fondement à agir des autorités régionales en faveur des consommateurs dans chacun de ces systèmes et la manière dont les accords régionaux abordent la délicate question de la compatibilité des mesures nationales de protection du consommateur avec les règles communes visant à faciliter le commerce entre les pays de la région. Les acquis de chacun de ces systèmes régionaux dans le domaine de la politique de protection du consommateur sont présentés. Contient des textes en anglais, en espagnol et en français.