Rayon Administration territoriale
L'intercommunalité au service du projet de territoire

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 320 pages
Poids : 360 g
Dimensions : 14cm X 22cm
EAN : 9782841467815

L'intercommunalité au service du projet de territoire


Paru le
Broché 320 pages

Quatrième de couverture

Deux textes de lois concernant le développement local ont été publiés au début de l'été 1999. Il s'agit de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, dite loi Voynet, et de la loi relative au renforcement et à la simplification de l'intercommunalité, dite loi Chevènement. Le présent ouvrage offre aux élus locaux une information de base pour les appliquer.

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Du même auteur : Gérard Logié