Rayon Droit public
L'irrecevabilité en contentieux administratif français

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 570 pages
Poids : 755 g
Dimensions : 16cm X 25cm
ISBN : 978-2-296-10616-1
EAN : 9782296106161

L'irrecevabilité en contentieux administratif français


Collection(s) | Logiques juridiques
Paru le
Broché 570 pages
préface Maryse Deguergue
Professionnels

Quatrième de couverture

La maîtrise des règles d'accès au prétoire du juge intéresse tant les théoriciens que les praticiens de la procédure administrative contentieuse. Elle s'avère d'autant plus importante qu'elle s'érige en préalable à la protection juridictionnelle des droits des administrés. Souvent vécues comme des injustices, les irrecevabilités sont régulièrement décrites comme une multitude d'obstacles dressés par le juge afin de réguler l'accès à son prétoire.

Cet ouvrage se donne pour objet, à travers une étude historique et de droit positif, d'opérer la systématisation de l'ensemble des irrecevabilités et d'en apprécier l'utilisation par le juge administratif. L'étude propose en ce sens d'identifier les éléments constitutifs de la notion d'irrecevabilité. Elle procède également à une analyse de ses fonctions de limitation et d'organisation de l'accès au juge.

Au-delà de la définition de l'irrecevabilité, la thèse propose une nouvelle appréhension du raisonnement juridictionnel administratif, applicable à tous les recours, voies de recours, conclusions et moyens susceptibles d'être soulevés dans le procès administratif.

Biographie

Alexandre Ciaudo est Docteur en droit public de l'Université de Paris I - Panthéon-Sorbonne. Il est actuellement ATER à l'Université de Paris II - Panthéon-Assas où il enseigne le droit administratif et le droit de l'urbanisme.

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