Rayon Droit privé
L'obligation de conservation dans les conventions

Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 489 pages
Poids : 800 g
Dimensions : 16cm X 25cm
EAN : 9782731403718

L'obligation de conservation dans les conventions


Paru le
Broché 489 pages
préface Philippe Malinvaud
Professionnels

Quatrième de couverture

Etudie l'obligation de conservation, propre aux rapports de détention provisoire. Examine les différentes hypothèses selon que l'obligation est l'objet principal de la convention (dépôt), qu'elle est accessoire d'une obligation de restitution (gage, mandat, contrat d'entreprise...) ou d'une obligation de don ou de transfert de propriété. S'attache à montrer l'unicité de ce type d'obligation.

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Du même auteur : Clotilde Brunetti-Pons