L'occupation transfrontalière Belgique-France

L'occupation transfrontalière Belgique-France

Aspects sociaux, fiscaux et de droit pénal social

Les frontières communes entre pays favorisent les mouvements de travailleurs. Cette situation a un impact évident en droit du travail : elle réduit le coût du travail, c'est-à-dire les charges sociales et salariales, augmente la compétitivité des entreprises et, en même temps, attire les investissements et crée des emplois. Il est dès lors tentant pour les entreprises de faire appel à des travailleurs étrangers en ne respectant pas les conditions de travail et de rémunération. Beaucoup de gouvernements envisagent d'ailleurs d'intensifier la lutte contre ce qu'il est convenu d'appeler le dumping social.

Le présent ouvrage, avec ce sujet d'actualité brûlante pour toile de fond, a pour objet d'étudier plus particulièrement les fiches de paie en Belgique et en France.

Après une introduction contextuelle, la notion de rémunération, recouvrant des réalités différentes selon les pays, constitue le thème abordé dans la première contribution. La seconde contribution présente un exposé comparatif des fiches de paie. Celles-ci sont ensuite soumises à l'examen dans le cadre du salary split, système de répartition de la rémunération entre deux États, fondé sur des prestations effectives. La matière du détachement est par ailleurs abordée, avec son impact à la fois en droit de la sécurité sociale et en droit du travail. Last but not least, les fiches de paie sont étudiées du point de vue pénal au travers du droit pénal social, des inspections et des juridictions.

Cet ouvrage, né d'une collaboration entre trois barreaux (Kortrijk, Lille et Tournai) et deux secrétariats sociaux (Group S et Securex), s'est voulu essentiellement pratique, sans pour autant négliger la qualité « académique » des exposés.