L'optimisation fiscale et financière du patrimoine immobilier

L'optimalisation fiscale et financière du patrimoine immobilier

4^e édition

Investir dans l'immobilier n'est pas chose facile : se pose en effet la question du choix de la structure juridique la plus adéquate pour détenir un immeuble en tenant compte de la situation patrimoniale et familiale de l'investisseur et des conséquences civiles et fiscales de chacune des options. La localisation de l'immeuble importe également, au regard des considérations fiscales propres à chacune des régions du pays et de celles qui prévalent lorsque l'immeuble est situé en dehors du territoire belge.

Cette réflexion se complexifie lorsqu'il s'agit de transmettre, du vivant ou après la mort, le patrimoine immobilier à ses successibles.

Enfin, l'investisseur peut diversifier ses choix en ayant recours aux instruments financiers de type « briques-papier » (SICAFI, SIR, FIIS...).

Dans cet ouvrage, sept experts réputés se sont penchés sur ces thématiques qu'ils traitent de manière claire et pertinente.

Ils répondent notamment aux questions suivantes :

• Comment mettre en place une structure de démembrement de propriété fiable sur le plan civil et fiscalement attractive tenant compte de la position récente de l'administration fiscale ?
• Comment planifier une succession à la lumière des dernières mesures régionales ? Avec quelles spécificités pour ceux qui possèdent un immeuble à l'étranger ?
• Comment la constitution d'une société immobilière permet-elle de réduire le coût fiscal d'une transmission du patrimoine ?
• Quelles sont les implications, en matière de T.V.A., des ventes de bâtiments ou des constitutions de droits réels sur des bâtiments ? À quel régime fiscal doit être soumise l'opération portant sur le terrain attenant ?
• Quelles sont les conséquences fiscales et patrimoniales de la détention d'un immeuble en France ?
• Quels sont les avantages d'investir dans une SICAFI, une SIR, un FIIS ?