Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Paru le 05/12/2017 | Broché 391 pages
Professionnels
L'option, la condition, le terme et la substitution
Effets civils et fiscaux sur l'organisation et la transmission d'un patrimoine
Pour un civiliste, il est usuel, voire banal, de rédiger des conventions ou des écritures testamentaires assorties d'une condition, ou d'un terme, suspensif ou résolutoire.
Il en va de même des options, qui peuvent d'ailleurs être conférées sous condition ou à terme, même de décès.
Les substitutions permettent, quant à elles, de modaliser des droits conventionnels ou légaux : on songe, par exemple, aux clauses d'accroissement ou de tontines, au droit de retour successoral, au rapport d'une donation et aux substitutions créées par la stipulation de residuo. On songe aussi aux facultés d'annulation, résolution ou résiliation de certaines opérations civiles.
Tous ces instruments juridiques peuvent donc s'avérer très opportuns, au plan civil, pour structurer et transmettre un patrimoine, via des donations, et plus largement, dans des perspectives successorales.
Toutefois, la fiscalité de ces techniques contrarie souvent les objectifs civils poursuivis, et peut s'avérer lourde pour le titulaire du patrimoine, ou ses héritiers.
L'ambition de cet ouvrage est de faire le point sur ces techniques, tant en droit civil qu'en droit fiscal, de manière à mieux appréhender les territoires communs et les lignes de rupture entre les raisonnements civils et fiscaux.
Les auteurs, tous spécialistes de ces matières, les analysent sous un angle pratique, successivement en droit civil et en droit fiscal.
André Culot
Conseil fiscal
Philippe De Page
Professeur honoraire de l'ULB
Isabelle De Stefani
Licenciée en droit et en notariat, collaboratrice notariale
Bérénice Delahaye
Avocate
Anne Sophie Gigot
Licenciée en droit et maître en notariat, ancienne assistante à l'UCL
Charlotte Lousberg
Assistante à l'ULg, collaboratrice notariale
Marc Petit
Collaborateur et membre du Tax Institute de l'ULg, licencié en droit et en notariat de l'UCL
Lorette Rousseau
Notaire, maître de conférences invitée à l'UCL
Vincent Sepulchre
Administrateur délégué SOGEF SCRL, maître de conférences à l'ULB, chargé de cours à l'ULg, maître de conférences à HEC Liège, membre du Tax Institute de l'ULg, professeur à l'ESSF
Fabienne Tainmont
Avocate, maître de conférences à l'UCL
Renaud Thüngen
Avocat, assistant à l'ULB
Matthieu Van Molle
Notaire, maître de conférences à l'ULB, chargé de cours à l'ULg
Laura Westhof
Conseiller SOGEF SCRL
Luc Weyts
Professeur émérite de la KU Leuven, notaire honoraire
