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L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances : commentaire
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Fiche technique

Format : Broché
Nb de pages : 38 pages
Poids : 110 g
Dimensions : 21cm X 30cm
Date de parution :
EAN : 9782110031198

L'Ordonnance organique du 2 janvier 1959 relative aux lois de finances

commentaire

de

chez La Documentation française

Collection(s) : Documents d'études

Paru le | Broché 38 pages

3.81 € Indisponible

Quatrième de couverture

Traite de ce texte fondamental qui détermine les pouvoirs respectifs du Parlement et du gouvernement en matière financière et fixe les grands principes de notre droit budgétaire. Un commentaire article par article.

Du même auteur : Loïc Philip

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